Plénitude Animale
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1. Définitions et Champ d’application Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par : - Entrepreneur : l’entité en formation « Plénitude Animale » valablement représentée par Gruwé Nancy; - Client : toute personne physique ou morale qui contracte avec l’Entrepreneur ; - Centre de facturation : l’Entrepreneur fonctionne par l’intermédiaire de la SAACE AZIMUT Entreprendre, Rue Monceau-Fontaine n°42/2, à 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, RPM Charleroi, TVA BE 0455.025.614. AZIMUT Entreprendre agit uniquement en tant que centre de facturation pour le nom et le compte de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur n’est pas mandaté pour engager AZIMUT Entreprendre de quelle que manière que ce soit. En aucun cas, AZIMUT Entreprendre n’est partie à la convention conclue entre l’Entrepreneur et ses Clients. AZIMUT Entreprendre n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité relative à la convention entre l’Entrepreneur et ses Clients. L’Entrepreneur et les Clients s’engagent à signer une nouvelle convention de collaboration reprenant les coordonnées BCE de l’Entrepreneur dès la fin de la convention d’accompagnement qui lie l’Entrepreneur à AZIMUT Entreprendre. Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les opérations et relations entre l’Entrepreneur et ses Clients, et priment sur les éventuelles conditions générales des Clients. L’Entrepreneur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, lesquelles prendront effet 45 jours après leur notification au Client, sauf dénonciation du contrat par le Client endéans ce délai.
Article 2. Formation du contrat Offre Toute prestation de l’Entrepreneur est précédée d’une offre à retourner signée, adressée au Client et dont la validité est, sauf stipulation contraire, d’un mois. L’Entrepreneur peut également accepter les commandes (de produits ou services) verbales de ses Clients lesquelles seront alors confirmées par l’Entrepreneur par un écrit (lettre, fax ou mail) en cours d’exécution du contrat. Toute commande passée par le Client et acceptée par l’Entrepreneur est considérée comme ferme et définitive et ne peut être rétractée. En passant commande auprès de l’Entrepreneur, le Client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente reprises au verso de l’offre. Contrat Le contrat est réputé conclu à la réception par l’Entrepreneur avant l’expiration du délai de validité de l’offre, de l’acceptation sans réserve du Client par écrit (lettre, mail, fax) (et du paiement éventuel de l’acompte fixé de commun accord) ou en retournant le double de l’offre signé par lui. L’Entrepreneur peut selon les circonstances se satisfaire d’une acceptation verbale. En pareil cas, l’acceptation du Client se déduit irrévocablement du fait qu’il accepte que l’Entrepreneur entame ses prestations.
Article 3. Prix A défaut de stipulation contraire et écrite, les prestations et/ou produits sont payables au comptant endéans les quinze (15) jours de la date de la facture émise par AZIMUT Entreprendre. Toute réclamation devra être soumise par écrit à AZIMUT Entreprendre dans les huit (8) jours de la facture.
Article 4. Exécution du Contrat Délais Sauf garantie expresse donnée dans des conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans l’offre sont des délais à titre indicatif. De manière générale, les modalités d’exécution du contrat (délais de livraison des produits, exécutions des prestations de services, lieu de livraison, lieu des prestations, transfert de propriété, etc.) sont définies dans l’offre, la convention ou les conditions particulières de vente conclues entre l’Entrepreneur et le Client. Force majeure En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution du contrat, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité. Seront notamment considérés par les parties comme des cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, grèves, lock-out, rupture de machines, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, difficultés en approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, retards dus aux fournisseurs et d’une manière générale, toute cause entraînant le chômage total ou partiel ou de ceux de ses fournisseurs.
Article 5. Garantie A défaut d’accord spécifique écrit, l’Entrepreneur ne fournit aucune autre garantie que les garanties légales. En cas de prestation de service, l’Entrepreneur est uniquement soumis à une obligation de moyen. Dans tous les cas la responsabilité de l’Entrepreneur sera limitée au maximum au prix de vente du service/ou du bien payé par le client au cours des douze (12) mois précédant l’évènement qui est à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de l’Entrepreneur. Sont par ailleurs toujours exclus tous les dommages indirects (perte de profit, de clients, etc.).
Article 6. Réclamation Sous réserve de ce qui est précisé pour les consommateurs à l’article précédent, toute réclamation relative à l’exécution des prestations prévues au contrat devra être formulée, par lettre recommandée, dans les quinze (15) jours ouvrables suivant l’exécution de la prestation en cause, reprenant une description précise et détaillée des griefs. Une fois ce délai écoulé, les prestations de l’Entrepreneur seront réputées acceptées définitivement et sans réserve.
Article 7. Résiliation pour faute En cas de faute grave d’une des parties, l’autre partie a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. En pareil cas, il sera dû une indemnité forfaitaire correspondant à 30% des sommes non encore facturées par l’Entrepreneur avec minimum 150,00€. Chaque partie pourra mettre fin au contrat en cas de manquement contractuel persistant 14 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, visant le manquement incriminé. Dans ce cas, les indemnités visées au paragraphe précédent seront dues. Article 8. Droit de propriété intellectuelle Sauf convention contraire par écrit, tous les dessins, illustrations, photos, layouts, compositions, et plus généralement, toutes œuvres ou textes créés par l’Entrepreneur demeurent sa propriété exclusive conformément aux dispositions légales en matière de droit d’auteur. Ces éléments ne peuvent être ni imités ni reproduits sans son autorisation écrite et préalable.
Article 9. Protection de la Vie Privée L’Entrepreneur collecte des données personnelles des Clients. Vous trouverez plus d’informations à cet égard dans la politique de vie privée disponible sur le site de l’Entrepreneur.
Article 10. Défaut de paiement En cas de retard de paiement, si le Client est un consommateur, il dispose de quatorze (14) jours calendrier à dater du 3ème jour ouvrable (ou 1er jour ouvrable si l’envoi est réalisé par voie électronique) qui suit celui où le premier rappel de paiement lui est adressé, pour procéder au paiement. A défaut de paiement à l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours, un intérêt de retard est dû à dater du jour calendrier qui suit celui où le rappel de paiement a été envoyé au Client. L’intérêt sera calculé au taux légal. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, le Client sera en outre redevable du montant suivant : • 20,00 € si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150,00 € ; • 30,00 € augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500,00 € si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500,00 € ; • 65,00 € augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500,00 € avec un maximum de 2000,00 € si le montant restant dû est supérieur à 500,00 €. Si le Client est un professionnel, l’intérêt de retard sera du de plein droit et sans mise en demeure préalable. Il sera calculé au taux conventionnel de 12%. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, le Client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 150,00 € par facture. En toute hypothèse, le défaut de paiement d’une facture autorise l’Entrepreneur à suspendre toutes ses prestations et à ne les reprendre qu’après paiement intégral des prestations échues et à échoir ou pour autant qu’une garantie de paiement satisfaisante soit remise
Article 11. Loi applicable et résolution des litiges Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumis au droit belge. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du Hainaut-division Charleroi.
Cookies Policy
La présente politique en matière de cookies décrit les types de cookies et de technologies de suivi similaires que nous utilisons sur le site Internet https://[SITE].com/ (ci-après le “Site”), les objectifs pour lesquels nous utilisons chaque cookie, la manière dont vous pouvez désactiver et activer l'utilisation de certains cookies et les conséquences de cette désactivation.
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· Ceux qui permettent d'améliorer les performances d’un site Internet afin d’offrir une meilleure expérience utilisateur ; et
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3. Quels sont les cookies et autres technologies de suivi que nous utilisons ?
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Bien que sa présence sur le web diminue chaque jour, il est utile de mentionner ‘Flash Player’ utilisé au sein des pages web pour visionner du contenu multimédia. Les cookies issus de son utilisation ne sont pas visibles par le navigateur qui ne peut donc ni les gérer ni les effacer. De par la technologie employée (local shared objects), ils ont cependant un plus grand potentiel d’atteinte à la vie privée. Le paramétrage de confidentialité s’effectue via une application spécifique disponible sur le site web d'Adobe. Des réseaux publicitaires se sont regroupés pour créer la plateforme "your online choices" qui permet de définir de manière centralisée certaines préférences en matière de publicité comportementale.
5. Changements
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6. Nous contacter
Nous vous remercions d’adresser vos questions, commentaires et demandes concernant notre utilisation des cookies ou sur notre politique en matière de cookies à :
Adresse : Rue des Agauches 12A, 5590 Braibant;
Email : plenitude-animale@hotmail.com
L’entité en formation « Plénitude Animale » valablement représentée par Nancy Gruwé.
Plénitude Animale fonctionne par l’intermédiaire de la S.A.A.C.E Azimut Entreprendre, 42/2 Rue de Monceau-Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, TVA BE 0455 025 614. Azimut Entreprendre prête uniquement son numéro de TVA à Plénitude Animale qui n’est pas mandatée pour engager Azimut Entreprendre de quelle que manière que ce soit. En aucun cas, Azimut Entreprendre n’est partie aux conventions conclues par Plénitude Animale avec ses clients ou avec tout tiers. Azimut Entreprendre n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité en ce inclus, sans que cette liste soit exhaustive, les responsabilités relatives aux conventions entre Plénitude Animale et le client ou tout tiers, aux informations et services offerts et prestés par Plénitude Animale, aux traitements des données personnelles par Plénitude Animale et à la mise à disposition du site Internet de Plénitude Animale.
Politique de la vie privée
Plénitude Animale accorde de l’importance à la vie privée de ceux qui lui transmettent des données personnelles. La présente politique de la vie privée (la « Politique de la vie privée ») décrit comment et pourquoi nous collectons, stockons et utilisons les données personnelles. Elle dispense également les informations utiles quant aux droits des individus.
Cette Politique de la vie privée s’applique aux données personnelles qui nous sont fournies tant par des individus que par des organisations. Les données personnelles qui nous sont fournies peuvent être utilisées aux fins que nous décrivons dans la présente Politique de la vie privée ou à d’autres fins, autrement divulguées au moment de la collecte.
Plénitude Animale possède et exploite le site Internet https://plenitude-animale.be/ (ci-après le “Site Internet”).
1. Les termes utilisés dans la présente Politique de la vie privée
Dans le présent document, nous utilisons les termes suivants :
· Les termes “nous”, “notre”, et “nos” (ou tout terme assimilé) renvoient à l’entité en formation « Plénitude Animale » valablement représentée par Gruwé Nancy.
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· Le terme “données personnelles” fait référence à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier grâce à un numéro d’identification ou grâce à un ou plusieurs facteurs) ;
· Les termes “vous” et “votre” (ou tout terme assimilé) désignent les clients et les visiteurs du Site Internet ou de nos pages de réseaux sociaux ;
· Les autres termes s’entendent conformément aux lois applicables en matière de protection des données (en particulier le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679).
2. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Plénitude Animale est le responsable du traitement de vos données personnelles. A cet égard, vous trouverez nos coordonnées à la fin du présent document.
3. Quelles données collectons-nous et traitons-nous ?
Nous recueillons et traitons données d'identification de nos clients et des visiteurs du Site Internet ou de nos pages de réseaux sociaux qui nous contactent par ce biais : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Si vous nous fournissez des informations concernant un tiers, vous devez vous assurer que ce tiers est informé de l’utilisation qui sera faite de ses données et qu’il vous a autorisé à nous les divulguer pour les utiliser. Si nous avons besoin de données personnelles concernant des personnes liées à des clients pour fournir certains services, nous vous demandons de porter le présent document à leur connaissance.
4. Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Dans la plupart des cas, nous récoltons les données personnelles auprès de nos clients, auprès des personnes qui manifestent le souhait de recevoir notre lettre d’information ou auprès des personnes qui visitent le Site Internet ou nos pages de réseaux sociaux.
Les circonstances dans lesquelles nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant sont les suivantes :
· Lorsque vous faites appel à nos services ;
· Lorsque vous entrez en communication avec nous par téléphone, par écrit, par courriel ou via d’autres moyens électroniques, ou encore lorsque vous nous fournissez d’autres renseignements directement, notamment dans le cadre d’une conversation avec notre personnel ;
· Lorsque vous naviguez, remplissez un formulaire, faites une demande ou interagissez sur le Site Internet ;
· Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre lettre d’information.
La mission que vous nous avez confiée pourrait être compromise si vous refusez de fournir les données personnelles que nous devons recueillir pour exécuter un contrat qui nous lie à vous. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler l’engagement ou le contrat qui nous lie, ce dont nous vous informerions directement.
5. Comment, et sur quelle base, utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de la manière la plus adéquate possible, en limitant leur utilisation à ce que nous jugeons raisonnablement nécessaire, aux fins et sur les bases légales suivantes :
· Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec nous :
o Informations : pour répondre à vos questions ou pour vous fournir des informations relatives à nos services ;
o Services : pour vous fournir nos services ;
o Administration : pour convenir de plans de paiement et pour obtenir paiement des factures qui nous sont dues.
· Nos obligations légales imposent le traitement des données dans les cas suivants :
o Tenue de fichiers : il nous est imposé, par exemple, de tenir un fichier regroupant les données personnelles des personnes qui ont refusé notre lettre d’information ;
o Conformité avec les exigences comptables, fiscales et de sécurité sociale.
· En cas d’accord de votre part, pour vous communiquer notre lettre d’information, des informations sur nos produits ou services ou sur les services de tiers qui, d’après nous, seraient susceptibles de vous intéresser.
· Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes :
o Pour assurer la sécurité de notre réseau et système d’information et pour prévenir ou détecter les menaces pour la sécurité, de même que les fraudes ou autres activités criminelles ou malveillantes ;
o A des fins d’assurance ;
o Pour exercer ou défendre nos droits légaux ou pour se conformer à des ordonnances judiciaires ;
o Pour collecter des informations qui nous permettront d’améliorer la qualité de nos communications en les personnalisant en fonction de vos propres attentes.
6. Hormis nous, qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers. Nous ne procéderons à ce partage que si nous sommes légalement autorisés à le faire.
Lorsque, en tant que client, vous nous fournissez des données personnelles, nous partons du principe que, sauf demande écrite contraire de votre part, nous pouvons les divulguer lorsque nous jugeons que c’est raisonnablement nécessaire pour l’accomplissement de notre mission (comme mentionné dans la présente Politique de la vie privée) ou lorsque la loi applicable en la matière le requiert.
Nous partageons vos données personnelles avec notre service externe de comptabilité.
7. Transferts d’informations au sein de l’Espace Economique Européen
Lorsque que nous transférons vos données personnelles vers des pays étrangers, nous les protégeons selon les termes de la présente Politique de la vie privée.
En tout état de cause, Plénitude Animale ne transfère pas vos données en dehors du territoire de l’Espace Economique Européen (“EEE”).
8. Sécurité de vos données personnelles
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour éviter la perte, l’utilisation/la consultation non autorisées, la modification ou la divulgation de vos données personnelles.
Nous avons également élaboré des procédures permettant de traiter toute violation des données personnelles et nous vous en aviserons, ainsi que les autorités compétentes, lorsque nous sommes légalement requis de le faire.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants dans le cadre de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles :
· Droit d’accès : Le droit d’accès vous permet d’obtenir une copie de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi comprendre comment et pourquoi nous les utilisons et vérifier que nous le faisons dans le respect du cadre légal. Il existe cependant certaines exceptions à ce droit, qui nous permettent de vous refuser l’accès aux données fournies. C’est notamment le cas si vous nous avez fourni des données personnelles relatives à un tiers, ou si une interdiction légale nous interdit de divulguer ces informations.
· Droit de rectification : Si certaines de vos données personnelles sont erronées, vous avez le droit d’en demander la rectification. Il vous est également possible de compléter les données lacunaires. Vous êtes invités à nous contacter en utilisant les coordonnées reprises ci-dessous, afin que nous puissions actualiser vos données personnelles si elles sont incorrectes ou si elles ont été modifiées. Nous n’endosserons aucune responsabilité en cas de perte si vous nous avez communiqué des données personnelles inexactes, fausses, tronquées ou incomplètes.
· Droit à l’effacement : Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles. Ce droit n’est pas absolu (par exemple, des obligations légales peuvent nous imposer de conserver vos données) et ne s’applique que dans certaines circonstances (par exemple dans le cas où vos données personnelles ont été récoltées illégalement).
· Droit de restriction : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Cela signifie que, si vous avez une raison particulière justifiant la restriction, vous pouvez limiter l’utilisation que nous faisons desdites données. Cela peut être le cas si vous avez des inquiétudes quant aux informations que nous détenons ou sur la manière dont les traitons.
· Droit à la portabilité : Ce droit vous permet de nous demander la communication de vos données à caractère personnel (comme par exemple vos coordonnées, votre historique) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il vous offre aussi la possibilité de transférer ces données vers un autre responsable du traitement. Ce droit à la portabilité ne s’applique que si la base légale utilisée pour le traitement de vos données personnelles est le consentement ou pour les besoins d’un contrat, et lorsque nous effectuons le traitement par des moyens automatisés (sont exclus, par exemple, les documents papier).
· Droit d’opposition : Vous disposez d’un droit absolu d’opposition au traitement de vos données personnelles dans le cadre de campagnes de marketing direct. Dans d’autres circonstances particulières, vous avec également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles en nous demandant d’en bloquer, effacer et restreindre l’accès.
· Prise de décision individuelle automatisée : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision, qui peut comprendre l’évaluation de certains aspects personnels vous concernant, qui serait prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé et qui produirait des effets juridiques vous concernant ou qui, de façon similaire, vous affecterait de manière significative. Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances. Vous serez personnellement informés si nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée.
· Plaintes : En cas de différend concernant votre vie privée, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable avec vous. Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pu y parvenir, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente soit dans votre pays de résidence habituel, soit dans le pays où vous exercez votre profession, soit dans le pays où vous soupçonnez qu’une violation des lois sur la protection des données a été commise (pour la Belgique, voyez https://www.autoriteprotectiondonnees.be et pour les autres pays, cliquez ici < https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr >). Vous avez également le droit d’introduire une action devant les tribunaux.
Vous pouvez, à tout moment, faire valoir un des droits énumérés ci-dessus, en nous contactant via les coordonnées reprises en fin de document. En cas de doute, nous pourrions être amenés à demander une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de tout autre document valide pouvant confirmer votre identité.
10. Retrait de consentement
Vous pouvez, à tout moment, retirer le consentement que vous nous avez accordé pour le traitement des données personnelles. Dès notification du retrait de votre consentement, nous mettrons un terme au traitement des données pour les finalités pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement, sauf si une autre base légale justifie la poursuite de ce traitement.
Si vous ne souhaitez plus recevoir notre lettre d’information, nous vous invitons soit à vous désabonner via l’option de désabonnement qui figure dans tous nos courriels promotionnels, soit à nous contacter via les coordonnées reprises ci-dessous. Veuillez toutefois noter que le retrait de votre consentement dans le cadre de notre lettre d’information n’affecte aucunement le traitement des données personnelles nécessaires pour la fourniture de nos services.
11. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous limitons la conservation de vos données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables et, le cas échéant, pour assurer la défense de nos intérêts dans le cadre d’actions judiciaires, jusqu’à extinction desdites procédures.
À l’issue de la période de conservation applicable, nous détruirons vos données personnelles, en toute sécurité et conformément aux lois et règlements en vigueur.
13. Liens vers d’autres sites
Le Site Internet et nos pages de réseaux sociaux peuvent contenir des liens vers d’autres sites web non affiliés et/ou d’autres pages de médias sociaux. Veuillez noter que, faute de pouvoir les contrôler, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de la vie privée des sites web tiers. Il vous appartient donc d’examiner attentivement la politique de la vie privée de tout site web tiers que vous visitez, afin de comprendre comment les opérateurs de ce site peuvent collecter, stocker et utiliser vos données personnelles.
14. Modifications de notre Politique de la vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre la présente Politique de la vie privée afin de la mettre à jour, de refléter tout changement dans notre manière de traiter vos données personnelles, ou d’y introduire les nouvelles exigences légales. Toute modification apportée à la présente Politique de la vie privée sera affichée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par courrier électronique.
La dernière mise à jour du présent document date de mai 2022. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières mises à jour.
15. Coordonnées de contact
Nous vous remercions d’adresser vos questions, commentaires et demandes concernant notre Politique de la vie privée à notre équipe « vie privée » :
Adresse : Rue des Agauches 12A, 5590 Braibant;
Email : plenitude-animale@hotmail.com
Mentions légales
Ce site Internet est la propriété de Plénitude Animale.
Plénitude Animale fonctionne par l’intermédiaire de la S.A.A.C.E Azimut Entreprendre, 42/2 Rue de Monceau-Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, TVA BE 0455 025 614. Azimut Entreprendre prête uniquement son numéro de TVA à Plénitude Animale n’est pas mandatée pour engager Azimut de quelle que manière que ce soit. En aucun cas, Azimut n’est partie aux conventions conclues par Plénitude Animale avec ses clients ou avec tout tiers. Azimut n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité en ce inclus, sans que cette liste soit exhaustive, les responsabilités relatives aux conventions entre Plénitude Animale et le client ou tout tiers, aux informations et services offerts et prestés par Plénitude Animale, aux traitements des données personnelles par Plénitude Animale et à la mise à disposition du site Internet de Plénitude Animale.
Contact
Adresse : Rue des Agauches 12A, 5590 Braibant
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Applicabilité
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